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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
68 questions
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Question n° 34787 posée par M. Alain Hethener
Indemnités de fonction des élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34791 posée par M. Alain Hethener
Crédits d'heures des élus municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34792 posée par M. Alain Hethener
Crédits d'heures des élus municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35845 posée par M. Gérard Collomb
Visites des commissions de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37533 posée par M. François Marc
Modes de calcul de la RTT pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39075 posée par M. Henri d'Attilio
Retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39179 posée par M. Hubert Haenel
Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04527 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26485 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification de prise illégale d'intérêt
La question est caduque
Pertinence