Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
39 questions
-
Question n° 01439 posée par M. André Vantomme
Assurabilité des risques d'exception des collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01603 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08498 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00045 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 00132 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00155 posée par M. François Marc
Amélioration des droits des élus minoritaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00810 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation du centre hospitalier de Senlis dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00885 posée par M. Joël Billard
Scrutin municipal applicable dans les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01040 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence