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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
56 questions
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Question n° 07860 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09034 posée par M. Jean Cauchon
Elus locaux : interdiction d'acquisition d'une parcelle de lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06038 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Relations entre l'Office national des forêts et les maires des communes forestières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08499 posée par M. François Mathieu
Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08536 posée par M. Michel Souplet
Statut de l'élu : calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08558 posée par M. André Daugnac
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Jean Pourchet
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Henri Le Breton
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08606 posée par M. Louis Jung
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence