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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
69 questions
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Question n° 03963 posée par M. Georges Gruillot
Devenir de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05326 posée par M. René Trégouët
Fichier national relatif aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13822 posée par M. Henri Collette
Maintien d'un ministère des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21370 posée par M. Louis Virapoulle
Application de la loi relative au régime indemnitaire des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24741 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités de fixation des indemnités perçues par les maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22171 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre commune de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22172 posée par M. Alain Vasselle
Organisation des services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02288 posée par M. Bernard Plasait
Politique territorialisée pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14302 posée par M. Alain Vasselle
Modalités d'application des emplois jeunes pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17562 posée par M. Gérard Roujas
Statut des emplois-jeunes recrutés par les communes
La question est caduque
Pertinence