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1407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
346 questions
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Question n° 34671 posée par M. Pierre Vallon
Opération pilote "Télétel": association des usagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01748 posée par M. André Barroux
Bassins de Thiers et d'Ambert: situation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. René Chazelle
Brioude, le Puy et Yssingeaux: situation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Rémi Herment
Responsabilité civile: représentants des communes auprès d'un syndicat de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08330 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11459 posée par M. Jacques Mossion
Dépôt du projet de loi relatif au statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13677 posée par M. Georges Gruillot
Concertation avec les élus locaux dans le cadre des actions en faveur des villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15203 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20450 posée par M. André Bohl
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence