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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23167 posée par M. Antoine Lefèvre
Enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1584S posée par M. Michel Berson
Avenir de la société Altis basée à Corbeil-Essonnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21337 posée par M. Yves Rome
Sollicitation pour l'organisation d'une table ronde relative au sort de l'entreprise Still Saxby dans l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis
Soutien à la réindustrialisation des territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13228 posée par M. Serge Franchis
Retrait de la présence postale en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34052 posée par M. Gérard Larcher
Qualité et effectivité de la couverture du territoire par les réseaux mobiles GSM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20806 posée par M. Serge Mathieu
Servitude des maires concernant les dispositions du code des postes et télécommunications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Paul Souffrin
Schéma directeur informatique d'EDF-GDF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence