Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 08330 posée par M. André Rouvière

    Statut des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25018 posée par M. Philippe Marini

    Statut de l'élu local

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23243 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Régime indemnitaire des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07860 posée par M. Hubert Haenel

    Statut des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22245 posée par M. Henri Collette

    Incidences sur les finances locales des nouvelles dispositions de la loi sur le RMI

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09022 posée par M. Joseph Raybaud

    Critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04628 posée par M. Jacques Genton

    Indemnités versées aux communes pour l'établissement des permis de chasse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02751 posée par M. Jacques Genton

    Revalorisation de l'indemnité versée aux communes pour l'établissement des permis de chasse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible