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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 05601 posée par M. Michel Charasse
Mode de calcul de la contribution de solidarité de 1% des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06192 posée par M. François Lesein
Délai de versement de la dotation spéciale Instituteur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08270 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23945 posée par M. Jean Boyer
Régime indemnitaire des élus locaux des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24362 posée par M. André Bohl
Relèvement du seuil de comptabilisation en section de fonctionnement des dépenses des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11384 posée par M. Alain Vasselle
Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Alfred Foy
Retrait du projet de suppression des services douaniers de Callicanes (département du Nord)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09025 posée par M. Philippe Nogrix
Fiscalisation des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12451 posée par M. Serge Mathieu
Révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
La question est caduque
Pertinence