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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38638 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle pour les élus locaux d'un pays travaillant comme frontaliers dans un autre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01415 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19822 posée par M. Max Brisson
Régulation des plateformes touristiques dans le « Digital Services Act »
La question est caduque
Pertinence