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2167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
471 questions
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Question n° 14212 posée par M. André Labarrère
Inscription des bibliothèques dans le projet de loi de réforme des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Philippe Darniche
Importance des commissions d'admission à l'aide sociale pour la démocratie locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16514 posée par M. Jean Louis Masson
Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16516 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16517 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais des membres des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16519 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation différentielle de fin de mandat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17127 posée par M. Robert Hue
Nouvelle liste des communes en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18184 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
