Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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541 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

76 questions

  1. Question n° 19844 posée par M. Bernard Piras

    Horaires d'ouverture des discothèques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19666 posée par M. Bruno Sido

    Accompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18346 posée par M. Roland Ries

    Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17569 posée par M. Ivan Renar

    Mise en oeuvre du programme français en faveur de l'insertion des populations roms

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11645 posée par M. Marcel Rainaud

    Pérennisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24142 posée par M. Alain Vasselle

    Organisation d'une rave-partie dans le département de l'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Très faible