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541 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
76 questions
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Question n° 25654 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation de la carte des commissariats de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26964 posée par Mme Else Joseph
Multiplication des dégradations dans les églises de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25655 posée par M. Christian Favier
Réorganisation de la carte des commissariats dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27476 posée par Mme Elsa Schalck
Évolution de la législation sur les motocross
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20229 posée par M. Francis Delattre
Nuisances des quads, motos cross et mini-motos
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11209 posée par Mme Michelle Gréaume
Terrains immobilisés par des résidences mobiles dans les communes respectant leurs obligations d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1653S posée par M. Didier Marie
Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23171 posée par Mme Catherine Procaccia
Dérive sécuritaire et banalisation des actes de violence
La question est caduque
Pertinence