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541 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
76 questions
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Question n° 1257S posée par M. Pascal Savoldelli
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19844 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21224 posée par Mme Brigitte Lherbier
Plan communal de sauvegarde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25292 posée par M. Patrick Chaize
Mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1326S posée par Mme Corinne Narassiguin
Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25413 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences du plan « préfectures nouvelle génération »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11219 posée par M. Michel Savin
Escalade des provocations communautaires
La question est caduque
Pertinence