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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05681 posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18487 posée par Mme Sylviane Noël
Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût
La question est caduque
Pertinence