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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25292 posée par M. Patrick Chaize
Mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence