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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 25149 posée par M. Daniel Gremillet
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24119 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24091 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20229 posée par M. Francis Delattre
Nuisances des quads, motos cross et mini-motos
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19316 posée par M. François Marc
Modalités de comptage des personnes sur site lors d'une « rave-party »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19116 posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19007 posée par M. Roger Karoutchi
État d'urgence et mesures de sécurité applicables dans les communes après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18762 posée par M. Philippe Bas
Stationnement illégal des gens du voyage et indemnisation des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17336 posée par M. François Grosdidier
Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01040 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence