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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 14152 posée par M. Michel Raison
Responsabilité pénale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24002 posée par M. Hervé Maurey
Risque pénal pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25262 posée par M. Hervé Maurey
Risque pénal pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25272 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25682 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée à une association d'élus de se constituer partie civile lors d'une agression ciblée et manifeste d'un élu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26651 posée par M. Pierre Charon
Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28348 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00561 posée par M. Pierre Charon
Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11935 posée par Mme Ghislaine Senée
Opportunité de la construction d'un établissement pénitentiaire à Magnanville
La question a été retirée
Pertinence