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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 01603 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08498 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. François Marc
Associations de service public et prise illégale d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23869 posée par M. Bruno Retailleau
Projets en cours visant à consolider la situation pénitentiaire du département de la Vendée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01815 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13215 posée par M. Jean Germain
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 00233 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11758 posée par M. Michel Raison
Responsabilité pénale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence