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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1265S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence