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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21873 posée par M. Joël Bourdin
Situation alarmante du financement externe des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot
Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19809 posée par M. André Vantomme
Devenir de la zone franche urbaine de Creil-Montataire dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15671 posée par Mme Josette Durrieu
Impact de la réforme fiscale dans les communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23240 posée par M. Gérard Le Cam
Régime fiscal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14685 posée par M. Jean Besson
Calcul du potentiel fiscal des EPCI à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence