Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
299 questions
-
Question n° 0098A posée par M. Paul Malassagne
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10488 posée par M. Henri Caillavet
Equipements socio-culturels (montant de la DGF)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00685 posée par M. Roger Rigaudière
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14067 posée par M. Henri Collette
Réforme de la DGF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12452 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la péréquation des ressources entre collectivités dans le cadre de la DGF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04179 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03273 posée par M. Philippe François
Avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01283 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
La question est caduque
Pertinence