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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03273 posée par M. Philippe François
Avenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08779 posée par M. Philippe François
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00832 posée par M. Philippe François
Progression de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08778 posée par M. Philippe François
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence