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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 17005 posée par M. Georges Berchet
Information des maires sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01633 posée par M. Georges Berchet
Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08136 posée par M. André Bohl
Modalités de préparation des budgets communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00841 posée par M. Josselin de Rohan
Retraite des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08995 posée par M. Marcel Lesbros
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08778 posée par M. Philippe François
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Daniel Bernardet
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08703 posée par M. Pierre Lacour
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08606 posée par M. Louis Jung
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08951 posée par M. François Blaizot
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence