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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
155 questions
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Question n° 18903 posée par M. Alain Richard
Recensement complémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14541 posée par M. André Bohl
Suppression de la franchise postale pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07592 posée par M. Pierre Lagourgue
Rémunération des fonctionnaires territoriaux d'outre-mer en congé de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01515 posée par M. Pierre Dumas
Définition des logements sociaux dans la loi instituant une dotation de solidarité urbaine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01067 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00685 posée par M. Roger Rigaudière
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23632 posée par M. Jacques Oudin
Evolution des dotations globales de fonctionnement durant les cinq dernières années
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22547 posée par M. Henri Collette
Réponse aux questions écrites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
