Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
155 questions
-
Question n° 35056 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Adaptation de la DGF au développement des communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 35104 posée par M. André Dulait
Prise en compte des efforts en matière de logement social pour le calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34971 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Communautés concernées par une diminution de DGF pour l'année 2000
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34724 posée par M. Louis Souvet
Calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Ressources des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 33500 posée par M. Simon Sutour
Evolution de la dotation de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 29905 posée par M. André Dulait
Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26909 posée par M. André Bohl
Evolution des ressources des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25494 posée par M. François Marc
Baisse de la DGF des communes de communautés urbaines
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0796S posée par M. Michel Doublet
Notification de la dotation globale de fonctionnement 2000
La question a été retirée
Pertinence