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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
155 questions
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Question n° 37625 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Evolution de la DGF des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01054 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36424 posée par M. Jacques Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy
Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0090A posée par M. Louis De Catuelan
Situation des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26910 posée par M. Marcel Vidal
Composition de la dotation globale de fonctionnement affectée aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24460 posée par M. Jean-Marie Rausch
Retard dans le versement de la dotation spéciale des instituteurs
La question est caduque
Pertinence