Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
155 questions
-
Question n° 14685 posée par M. Jean Besson
Calcul du potentiel fiscal des EPCI à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13260 posée par M. Serge Mathieu
Maintien du financement de la dotation d'intercommunalité au sein de la DGF des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12452 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la péréquation des ressources entre collectivités dans le cadre de la DGF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11897 posée par M. André Rouvière
Dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 05885 posée par M. André Pourny
Désignation des communes soumises au contingent d'aide sociale versé au département
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00336 posée par M. Bernard Saugey
Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00434 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 39760 posée par M. André Vézinhet
Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39677 posée par M. Jean-Paul Alduy
Modification des critères d'attribution de la dotation touristique
La question est caduque
Pertinence