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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05885 posée par M. André Pourny
Désignation des communes soumises au contingent d'aide sociale versé au département
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37939 posée par M. André Pourny
Désignation des communes soumises au contingent d'aide sociale versé au département
La question est caduque
Pertinence