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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08723 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08722 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modification du mode de calcul des indemnités attribuées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence