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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13260 posée par M. Serge Mathieu
Maintien du financement de la dotation d'intercommunalité au sein de la DGF des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence