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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13260 posée par M. Serge Mathieu
Maintien du financement de la dotation d'intercommunalité au sein de la DGF des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12452 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la péréquation des ressources entre collectivités dans le cadre de la DGF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence