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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
66 questions
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Question n° 23659 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation globale de fonctionnement majorée des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22732 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation globale de fonctionnement majorée des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15087 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14056 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. Gérard Dériot
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé
Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14685 posée par M. Jean Besson
Calcul du potentiel fiscal des EPCI à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39760 posée par M. André Vézinhet
Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39677 posée par M. Jean-Paul Alduy
Modification des critères d'attribution de la dotation touristique
La question est caduque
Pertinence