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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy
Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39677 posée par M. Jean-Paul Alduy
Modification des critères d'attribution de la dotation touristique
La question est caduque
Pertinence