Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

31 questions

Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson

Charges d'état civil pour certaines petites communes

La question est caduque

14/04/2011
Pertinence
Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé

Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus

La question a été retirée pour cause de décès.

03/12/2009
Pertinence
Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

La question est caduque

25/12/2008
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau

DGF et baisse sensible de population

La question est caduque

17/07/2008
Pertinence
Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle

Financement des SDIS

La question est caduque

24/04/2008
Pertinence
Question n° 01054 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

La question est caduque

26/07/2007
Pertinence
Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano

Application de la réforme de la DGF

La question a été retirée

19/10/2006
Pertinence
Question n° 23018 posée par M. Marcel Vidal

Application de la réforme de la DGF

La question a été retirée pour cause de décès.

04/05/2006
Pertinence
Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF

La question est caduque

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

La question est caduque

16/06/2005
Pertinence