Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
31 questions
-
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14056 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11901 posée par M. Gérard Dériot
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10652 posée par M. Yves Daudigny
Devenir de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10281 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg centre »
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 08476 posée par M. François Calvet
Conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23323 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21833 posée par M. Jean Louis Masson
Charges d'état civil pour certaines petites communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18785 posée par M. Robert Tropeano
Rééquilibrage de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar
Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence