Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

17 questions

Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

La question est caduque

25/12/2008
Pertinence
Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano

Application de la réforme de la DGF

La question a été retirée

19/10/2006
Pertinence
Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

La question est caduque

16/06/2005
Pertinence
Question n° 01054 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

La question est caduque

26/07/2007
Pertinence
Question n° 03684 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

La question a été retirée

08/03/2018
Pertinence
Question n° 23323 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar

Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/05/2011
Pertinence
Question n° 06747 posée par M. Jean-Marie Morisset

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/09/2018
Pertinence
Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 18785 posée par M. Robert Tropeano

Rééquilibrage de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence