Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 22948 posée par M. Gaëtan Gorce
Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20927 posée par M. Gaëtan Gorce
Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18331 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Éligibilité des communes nouvelles à la dotation « élu local »
La question est caduque
Pertinence