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1431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
132 questions
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Question n° 26800 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente d'un terrain communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification de prise illégale d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21766 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'adhésion des communes à une association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22496 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire au nom d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24027 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23912 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13027 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires supplémentaires et signatures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson
Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence