Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3936 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

444 questions

Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson

Démission d'office d'un élu municipal absent

La question a été retirée

11/08/2022
Pertinence
Question n° 00134 posée par M. Emmanuel Capus

Difficultés de certains conseils municipaux pour récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

07/07/2022
Pertinence
Question n° 28345 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Impact du transfert de la réversion de la taxe d'aménagement aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 28041 posée par M. Jean Louis Masson

Changement du nom d'usage d'un élu municipal

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 27994 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Concessions funéraires abandonnées

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation du budget d'une collectivité territoriale

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27577 posée par Mme Nadège Havet

Protection des chemins ruraux

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27471 posée par Mme Sylviane Noël

Non-revalorisation des taux des indemnités kilométriques applicables aux élus locaux

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27268 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence