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3936 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
444 questions
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Question n° 37674 posée par M. André Dulait
Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20171 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : taxe de riverains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud
Recensement des populations des communes de Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08186 posée par M. Bernard Saugey
Droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson
Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39671 posée par M. Laurent Béteille
Lutte contre la délinquance : renforcement des effectifs de la brigade de gendarmerie d'Egly (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25879 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23742 posée par M. Jean Louis Masson
Délibérations relatives aux transferts de compétences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25896 posée par M. Hervé Maurey
Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37994 posée par M. Georges Gruillot
Modernisation du régime indemnitaire des maires
La question est caduque
Pertinence