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3936 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
444 questions
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Question n° 16547 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25888 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office de conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21849 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalites de saisine de France Domaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20781 posée par M. Jean Louis Masson
Élection d'un maire délégué d'une commune associée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39484 posée par M. Serge Mathieu
Gestion des eaux par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11905 posée par M. Akli Mellouli
Projet de rénovation urbaine dans le Val-de-Marne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 13822 posée par Mme Christine Herzog
Effacement de la dette de l'administré d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00307 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalités de saisine de France Domaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25461 posée par M. Bernard Piras
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
La question est caduque
Pertinence