Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3936 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

444 questions

Question n° 22159 posée par M. Hugues Portelli

Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 12071 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Vote d'une commune copropriétaire à l'assemblée générale d'une copropriété dont elle est membre

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

06/06/2024
Pertinence
Question n° 19875 posée par M. Olivier Paccaud

Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes

La question est caduque

31/12/2020
Pertinence
Question n° 21107 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place d'un isoloir lors d'un vote à bulletins secrets

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 10141 posée par M. Jean-Gérard Paumier

Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

15/02/2024
Pertinence
Question n° 25794 posée par M. Bruno Sido

Modalités de remplacement d'un conseiller communautaire

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 10299 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/02/2024
Pertinence
Question n° 25745 posée par Mme Nathalie Goulet

Statut des conseillers municipaux britanniques

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 17421 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale

La question est caduque

23/07/2015
Pertinence
Question n° 37947 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Lorraine : destitution des conseillers municipaux

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence