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3936 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
444 questions
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Question n° 17973 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office à titre provisoire d'un élu municipal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18865 posée par M. Gaëtan Gorce
Délégations permanentes du maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05587 posée par M. Hugues Saury
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01223 posée par M. Alain Anziani
Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19314 posée par M. Alain Anziani
Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04902 posée par Mme Maryvonne Blondin
Sectionnement électoral dans les communes associées
La question est caduque
Pertinence