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3936 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
444 questions
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Question n° 27133 posée par M. Jean Louis Masson
Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26801 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08996 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27035 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05770 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Henri Collette
Nombre de nouveaux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04389 posée par M. Roger Poudonson
Nouveaux maires : statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26704 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale
La question est caduque
Pertinence