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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22120 posée par M. André Bohl
Présentation au conseil municipal des demandes de subvention à des fins d'intérêt général et de bienfaisance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. André Bohl
Communes dépourvues de POS et transfert de compétence de l'Etat à la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. André Bohl
Application de l'article 13 de la loi relative à l'administration territoriale
La question est caduque
Pertinence