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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15711 posée par M. Henri Collette
Développement des conseils municipaux d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Henri Collette
Nombre de nouveaux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22279 posée par M. Henri Collette
Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence