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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24794 posée par M. Bruno Belin
Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21768 posée par M. Bruno Belin
Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20956 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
Pertinence