Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

132 questions

Question n° 22896 posée par M. Jean Louis Masson

Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 20097 posée par M. Jean Louis Masson

Séance de conseil municipal

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 22913 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson

Séance de conseil municipal

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson

Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif

La question est caduque

06/04/2006
Pertinence
Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal : indemnités et parité

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 23434 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations des conseils municipaux

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 22788 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement intérieur du conseil municipal

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 02938 posée par M. Jean Louis Masson

Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence
Question n° 15624 posée par M. Jean Louis Masson

Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal

La question est caduque

02/04/2015
Pertinence