Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 02938 posée par M. Jean Louis Masson

    Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson

    Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25539 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités des conseillers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01561 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection d'un maire délégué d'une commune associée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24027 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23912 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités des conseillers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18837 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des maires délégués élus dans les communes associées

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24007 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

    La question est caduque

    Pertinence Très faible