Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

4 questions

Question n° 20073 posée par M. Jean-Pierre Grand

Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 08996 posée par M. Jean-Pierre Grand

Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

La question a été retirée

14/02/2019
Pertinence
Question n° 17973 posée par M. Jean-Pierre Grand

Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 01050 posée par M. Jean-Pierre Grand

Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

24/08/2017
Pertinence

Questions sans réponse

Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales